Henri X..., demeurant tous trois 84, Place Jean Jaurès, 81990 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société

Henri X..., demeurant ...

Henri H..., demeurant ..., 21°/ M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 22°/ M. René T..., demeurant ..., 23°/ M. Jacky K..., demeurant ..., 24°/ M. Eric X..., demeurant ..., 25°/ M.

Henri B..., demeurant 37, rue Porte de la Buisse, 38500 Voiron, 5 / M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Les conclusions présentées au même titre par la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, par la société Sogea Bretagne BTP et la société Merlin sont rejetées.

Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 9773 du 13/ 10/ 2009) INTIMÉ Monsieur Dominique René Henri

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me DELCOURT INTIMÉ Monsieur Bernard Henri Paul Z...

[K] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

, HABITAT, IKEA, OOGARDEN et SYSTEM U ; Qu'ainsi, par courriel du 29 octobre 2012, la société LEROY MERLIN lui a écrit pour lui indiquer : 'Nous avons été informés le 29 août dernier par la société

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle A..., M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Henri De C..., demeurant 33, avenue G. Mandel, Paris (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

Thierry X..., domicilié Groupe scolaire Henri Y..., 57460 Behren, 2 / de M. Christophe Z..., demeurant ..., 3 / de M. Yves B..., demeurant ..., 4 / de M.

Saint-Henri, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean, Henri X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société SG HENRI

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

et Zervudachi installées à Londres et New York dont les brochures de la société faisaient état sous les dénominations respectives de Mlinaric, Henry et Zervudachi Ltd et Mlinaric, Henry et Zervudachi