, avenue du Président Wilson, 26240 Saint-Vallier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Banque Hervet

le 8 septembre 2008, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont accepté une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

octobre 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [X] (les emprunteurs) trois prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, dénommés Helvet

peine principale, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'une année, sous la prévention de " refus de priorité " ; " au motif qu'ayant entrepris de virer sur sa gauche il avait été heurté

X..., qui n'a pas contesté la décision du 7 septembre 1993 qui le déboutait en dernier ressort des demandes présentées, se heurte au principe de l'autorité de la chose jugée dans le cadre de la présente

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande de résolution de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de la chose

l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'un titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Varangéville (la commune), représentant le coût de la réparation d'un pylône de l'éclairage public, heurté

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1998), que la voiture de Mme Z..., ayant heurté

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo, destiné à financer l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

Z..., qui circulait sur la voie de gauche ; que la camionnette, sous le choc, se renversa sur la voie centrale où elle fût heurtée par la voiture de M. C... ; que M.

moyen, que le principe de subsidiarité qui préside à l'action sur le fondement de l'enrichissement sans cause empêche son exercice dès lors qu'une autre voie de droit s'offre au requérant ou qu'elle se heurte

la loi du 5 juillet 1985, 453 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité l'indemnisation du dommage corporel subi par Gilles X..., dont le véhicule a été heurté

jugement en tant qu'il a été déclaré opposable au Fonds de garantie, alors « qu'après avoir retenu que « [K] [X] a perdu le contrôle de son véhicule dans une succession de virages et est venu heurter

qui roule normalement sur un chemin vicinal et dont la seule présence cause un effet de surprise à un cycliste qui abordait un virage à 40 km/h, sans regarder, et qui, après l'avoir croisé sans le heurter

l'arrêt de le condamner à payer à la société IFF une provision de 666 500 euros, alors « qu'en toute hypothèse, le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que si l'obligation ne se heurte

licenciement, et, en conséquence, d'ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, alors « qu'une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte

deux pris en leur qualité d'administrateurs au redressement judiciaire et de commissaires à l'exécution du plan de cession de la société Villeneuve poids lourds, et domiciliés ..., 4°/ de la banque Hervet

dont le siège est ..., 370000 Bakou (Azerbaidjan), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Hervet

des juges d'instruction d'Aix-en-Provence a été requis par le procureur de la République d'Aix-en-Provence afin de procéder à l'ensemble des investigations sollicitées par les autorités judiciaires helvétiques