Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Heckett multiserv France, Heckett multiserv GMBH, Heckett multiserv Ltd et Hecket multiserv

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme dont le siège social est 1, place de

(Paris) a assigné la société Hervet Créditerme, aux droits de laquelle vient la Banque Hervet, pour voir constater qu'elle exerce un droit de rétention abusive ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

X... et du pourvoi provoqué de la société Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, qui sont identiques : Attendu que, par acte dressé en l'étude de M.

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

collectif (SNC) Trico, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Hervet

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'attentat à la liberté d'aller et venir ; "aux motifs que, contrairement aux écritures de la partie civile affirmant que Hecquet

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de la société Heckett Multiserv, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998

Maamar X..., demeurant ..., 2 / de la société en nom collectif (SNC) Heckett Multiserv, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet

le 14 octobre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [M] (les emprunteurs) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

; "aux motifs qu'en application du protocole d'accord signé le 30 septembre 1994 entre les parties, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6

Y..., Mme Z... et Mme A... ont été embauchés par la société Hewlett Packard, respectivement le 26 septembre 1973, le 26 mars 1974, le 30 novembre 1973 et le 26 septembre 1973 ; que leurs contrats de travail

12 de la Convention européenne d'extradition, 486 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Elia Z... au profit des autorités helvétiques

, sur réquisition d'une autorité judiciaire helvétique, était à même de donner le nom de l'abonné en liste rouge et qu'aucune des pièces produites ne fait état d'une demande d'entraide et d'une réquisition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,