COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

INTIMÉS Monsieur Hervé X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par M. Ernest A...

Hervé GOUDOT, Greffier, Le 12 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

Condamné in solidum la société Comait, la société SMABTP, [J] [N] et la société André Bouvet à payer à Monsieur [T] la somme de 1 800 euros TTC en réparation des désordres affectant les portes-fenêtres

Hervé Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Céline Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus les 27 août 2015 et 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

MANPOWER 13, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Représentée par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Sud-Atlantique, représenté par Me Hercé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

CM mentionnant une lésion nouvelle du 19/11/2012 : Hernie discale L5-S1 avec glissement spondylolisthésis.

CABINET PHILIPPE BOUET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars

Hervé P..., demeurant 13, square Gustave Courbet à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 20 ) M. Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M.

Hervé R..., domicilié ..., 13117 Lavera, 13 / M. René A..., domicilié 101, avenue président Simon, 04220 Sainte-Tulle, 14 / M.

né le 21 Octobre 1947 à NANTES (44000) ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SELARL VILLATTE, MORVANT VILLATTE, DOUCET,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2012) que par acte authentique du 30 avril 2007

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société de Valière, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la

Hervé P..., demeurant 13, square Gustave Courbet à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 20°) M. Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21°) M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [N] [A] épouse [U], M. [R] [U], Mme [F] [U] épouse [T] et M.