Hugo BELLANCOURT Exposé du litige Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a dit la société EDF recevable en son action, débouté la société IQ EQ France (anciennement

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SC du [Adresse 1], ci-après dénommée la SC du [Adresse 1], est propriétaire de bureaux dans un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7].

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous seing privé du 18 mai 2020, M.

Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE La société Engie énergie services (ci-après Engie solutions) exerce une activité de production et de distribution de vapeur et d'air conditionné sous le nom commercial

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société LBG catering (« la société LBG ») exerce une activité de traiteur aérien au sein de l'aéroport du [9].

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La société Elite auto, anciennement Club solution, est un mandataire automobile.

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La SA Sidexa exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes.

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SARL Eden, dont le capital social est détenu par M. [Z] [X] et M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [5]café exploite un restaurant situé [Adresse 2] au [Localité 3] (78).

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Fyte exerce une activité d'agence de travail temporaire.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Par acte du 10 juillet 2018, la société Menuiseries [P] [U] a assigné devant le tribunal judiciaire de Versailles M. 

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige La société Belacom est une agence de conseil en solution de gestion de la relation client et marketing.