dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Investissements gestions études immobilières (IGEI

-PRÉVENU X...Michel René né le 18 Juin 1946 à BORDEAUX Fils de X...Maurice et de Y...Jeanne De nationalité française Marié Consultant financier ...

GROUPE DE DISTRIBUTION SUD-GDS, poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 12 ZAC Marcel Dassault Place Charles Lindberg 34430 ST JEAN DE VEDAS CEDEX

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

s'étendre aux deux autres EPIC dépendant de la tutelle du Ministère de la Défense, soit l'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) et l'Institut de Gestion Sociale des Armées (IGESA

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [W] (défendeur dans le RG 22/20 et demandeur dans le RG 23/43 joint le 14

ressort des pièces du dossier que le diplôme de Bachelor " Responsable paie " délivré le 27 octobre 2023 à Mme E par le jury de l'Ecole des métiers de la finance d'entreprise et de l'expertise comptable (IGEFI

Par une intervention, enregistrée le 24 janvier 2024, l'Association de défense des libertés fondamentales, représentée par Me Jean-Baptiste Soufron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Jean-Luc Guichard, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Saintes.

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04233 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLI

Elles sont représentées devant la Cour par M es   Didier Bollecker, Jean Paillot, Hans-Christian Krüger et Emmanuelle Schwab-Gyrs, du barreau de Strasbourg, assistés à l’audience par M e Mehmet Uluç

THE FACTS The applicant, Mr Jean-Luc Guichard, is a French national who was born in 1947 and lives in Saintes.