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708 résultats pour « Idir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002347708

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23477/08 présentée par İdris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC007600411

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s15C14C6D { width:213.44pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76004/11 İdris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203816_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

site pollué ; * la décision attaquée est entachée d'une deuxième erreur de droit dès lors que le président du conseil départemental ne pouvait légalement se fonder sur la présence de l'entreprise IDI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01595_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr Iddine

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5009e

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

SON CONTRAT EN RAISON DE MODIFICATIONS DE SES ATTRIBUTIONS QUI N'ENTRAINAIENT CEPENDANT POUR LUI AUCUNE RETROGRADATION, ET AVAIT EN OUTRE ADRESSE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (IDI

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f08

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Idir Y..., demeurant ... Cévennes, appt. 120, 27000 Evreux, 3°/ de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321482_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, - les observations de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501965_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

, mandataire du groupement solidaire de maîtrise d’œuvre IDR/Architex, à la garantir des condamnations prononcées à son encontre et à ce que soit mise à la charge de la société Hydrotech ou du BET IDR

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb4c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Idris X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008040331

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Idi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada755

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

La société Idi Cinématografica a par contrat du 27 avril 1970, inscrit au RPCA le 18 aout 1970, rétrocédé ses droits à une société italienne Il Film Dell'Orso en contrepartie d'une somme de 200.000 francs

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5576a

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

L'ORDONNANCE N° 67-820 DU 23 SEPTEMBRE 1967 ET SE TROUVAIT SOUMISE A UN " PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF " CAUTIONNE PAR L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (IDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632578

—

7 novembre 2023

7 novembre 2023

IDRS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES VERBAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116495

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519613

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

UN ACCORD SUR LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (IDR) EN CONGES DE FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367405

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768695

—

21 février 2024

21 février 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE RTT POUR LES COLLABORATEURS DE L'IDRS

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529936_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Idir, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 11 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115568

—

5 août 2025

5 août 2025

Accord d’entreprise relatif à la conversion d’une partie de l’indemnité de départ en retraite (IDR) en jours de congés de fin de carrière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MIDIRADIOS

SIREN 354059941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

YANIIDIR

SIREN 889076303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/09/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT IDIR MEDJBER

SIREN 817403686GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PremiDirect

SIREN 421422734GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

modification survenue sur l'administration

08/09/2026

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Dépôts des comptes

IDIRIS

SIREN 979107984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

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