classement des conducteurs de travaux de la société sous le code risque 74.2CE, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie

Est ainsi mentionné, "s'agissant de l'ingénierie : accord sur les principes d'une nouvelle organisation en termes d'ingénierie notamment en remplacement de la société d'ingénierie actuelle".

à l'arrêt d'annuler sa décision et d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie

d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués ; Ingénierie

de l'EURL Ingrid Genillon, à verser à la commune de Saint-Germain-le-Châtelet la somme de 34 551 euros en réparation des préjudices subis.

concernant les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

X... sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai, rubriques « Architecture, Ingénierie » « Gros oeuvre – Structure » « enduits » menuiseries » « toiture ».

A... était cogérant avait une activité d'ingénierie et d'études techniques distincte de celle de M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Ingrid

des pourvois : Attendu que la société Crédit bail Immobilier Sicomi Coop (Sicomi), maître de l'ouvrage et la société Serve, maître de l'ouvrage délégué, qui avaient confié à la société Pilotage, ingénierie

en systèmes informatiques, la réalisation de logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, les études de marché et sondage, le conseil pour les affaires et la gestion, l'ingenierie

la préparation du dossier de brevet correspondant à cette invention ne relevait pas de son activité normale ; qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie

igénierie, anciennement dénommée Eurotech informatique, depuis le 2 janvier 1998 en qualité de directeur général, a été licencié pour faute lourde le 13 juillet 2001 ; Attendu que la société Pronix ingénierie

l'exclusion des salariés expatriés, qu'à la suite d'une application volontaire ; qu'en se bornant à affirmer que l'activité des deux sociétés DCI et COFRAS, qui consiste en assistance technique et ingénierie

Mme [V] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112.788.909 vise parmi les activités assurées : " les activités d'ingénierie financière et l'assistance ou l'accompagnement

Mme [S] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que « la police n° 112 788 909 vise parmi les activités assurées : " les activités d'ingénierie financière et l'assistance ou l'accompagnement

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités