Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable du délit de faux en écriture privée au préjudice d'Isabelle A... ; "aux motifs qu'Isabelle A... a remis à Roland Z... la somme

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître

Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 203, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 591 et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base

représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Madame Isabelle F... épouse A... ... ...

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-7 et 222-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

de la violation des articles 319 ancien, 221-6 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1 du Code de la route, 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

- assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y... Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP HAWADIER BONNEMAIN avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Isabelle X... épouse A... ... ...

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

présenté par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Karima X..., 3°/ Mme Laurence Y..., 4°/ Mme Virginie Z..., toutes trois domiciliées [...] , 5°/ Mme Isabelle

tandis que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Laurent X... faisait valoir les invraisemblances et les contradictions dans les déclarations et le comportement de Isabelle

HOLDINGS demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] alias [I] [J] épouse [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

représentée par Me Isabelle FICI, de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, Maître Nathalie X...

Invest, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;