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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
17 août 2012
.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03c9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03cb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03cd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7212b201587f74be03cf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983774
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7H-JA5B AB TJ DE NIMES 14 novembre 2023 RG:22/00476 [L] C/ SARL NIM EXPERT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
a, par décision opposable à la RAM : * reçu la compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY - MIC Ltd en son intervention volontaire, * mis hors de cause la société FRANCOIS BLANCHET et la clinique VICTOR HUGO
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
11 mai 2011
JOSE CARLOS ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X... ... 45590 ST CYR EN VAL représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET HUGUES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01023
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Robert Y..., 2°/ Mme Eliane Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A),
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869277
5 juin 2009
5 juin 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que le préfet de la Somme a déféré au tribunal administratif
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263078
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 23 janvier 2009, le tribunal
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 10] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1d2
15 septembre 2015
15 septembre 2015
[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 8 sur 25