AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabell BACOUARRET : - réputé contradictoire - par mise à

CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - réputé contradictoire

/ de Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas, 54700 Sainte-Geneviève, 49 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 50 / de Mme Isabelle

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Isabelle

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No RG : 01/06081 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP KEIME GUTTIN JARRY

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre et 9 décembre 2020 et 11 mars et 20 mai 2021, l'association Pandora, représentée par Me Jany, demande à la cour

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12579/06 présentée par Philipp JANYR

APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Jacques ZF..., propriétaire du lot n 732, demeurant tous ..., 61 / de Mme Isabelle ZU..., propriétaire du lot n 597, 62 / de M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°14 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVY CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Le 31 juillet 2014, Mme Isabelle Z..., notaire, a dressé un procès-verbal de difficulté. Par acte du 21 juillet 2014, M. F...                 

INTIMÉE Société SOVENA GUADELOUPE IMPASSE EMILE DESSOULT-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG

La Cour doit rechercher s’ils pouvaient prétendre avoir au moins une «   espérance légitime   » de bénéficier de la participation salariale ( Jarre c.

Ordonnance rendu(e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY

naissance 7] 1963 à [Localité 35] (Italie) [Adresse 37] [Localité 26] -ITALIE Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle