G.M. lodged a criminal complaint, with an application to join the proceedings as a civil party, against Mr Pontaut and Mr Dupuis, accusing them of handling documents and making use of information

988 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

INTIMÉE : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE ZI de Chasseneuil Avenue de l'Europe 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représenté parMe François-Xavier Y...

DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () A ce

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. Cette délégation, qui n'est pas trop générale, habilitait M.

Pascal ZZ..., 96 / de Mme Isabelle ZA..., 97 / de M. Pierre ZB..., 98 / de Mme Martine ZE..., 99 / de M. Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

DE POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

dénaturation, que le projet en litige avait vocation à être implanté à proximité de deux zones Natura 2000, dont une accueillant environ 10 % des effectifs d'outarde canepetière de l'ancienne région Poitou-Charentes

MMM... 86350 USSON DU POITOU Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Claude G... ... 86100 CHATELLERAULT Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat

Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00616 APPELANTE : Madame Madame [M] [W] nom d'usage [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Quentin POIROT

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault qui bénéficiait d’une délégation du préfet en vertu d’un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

par Me Giraudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise à confier aux docteurs Isabelle

, par exemple, les 8 septembre 1989, 26 mars 1990, 6 avril 1990 (cote D 5) ; que certes ces étiquettes et estampilles ont été trouvées dans les locaux de la SARL Frères Gourmets dont le gérant est Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant

Auguste O..., demeurant 12 bis, Grand'rue, 57280 Hauconcourt, 31 / de Mme Isabelle T..., demeurant ..., 32 / de Mme Sylvie XK..., épouse YF..., demeurant ..., 33 / de Mme Muriel YY..., demeurant

née en 1943 et résidant à Dijon, Mme Isabelle PRETET épouse PHILIPPE, née en 1966 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Back-Holding GmbH et Ibis Backwarenvertriebs GmbH, de la SCP