Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05973 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYO CONSEIL DE PRUD

CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53P CONSEIL DE PRUD

Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de ce document, et violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, dans la lettre du 6 juillet 2007 (prod

Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° APPELANT : [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle-marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

ETABLISSEMENTS MARTIN [Adresse 2] [Localité 5] Intervenantes volontaires Ayant tous deux pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS Et pour

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Représentant : Maître Rémi PRADES

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [B] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/04376 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPQR CONSEIL DE PRUD

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [O] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLKR CONSEIL DE PRUD

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère

précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " Préfet du Nord ", " Asile - PRD

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

cour : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle