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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
À cet égard, le seul fait que ce dernier ait été en possession de la déclaration d'accident du travail de Jérémy A..., faite par le syndic de copropriété du DOMAINE DE CHAMEROLLES, n'établit nullement
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
PARIS sous le n° B 340 234 962, anciennement dénommée AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme
3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98055
13 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U], [E] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8c3b6868ad1f9836e6
10 avril 2025
[9] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante Madame [J] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Mme [V] [B], curatrice à l'APJA 75, absente à l'audience Représentée par Me Jérôme-Marc
Chambre Sociale
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21 mai 2026
INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérémy MISTRE, avocat au barreau de POITIERS.
5ème Chambre
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, qui a levé le secret médical, peut être considérée comme guérie de la maladie de Basedow, diagnostiquée en Tunisie en 2013, dont elle conserve toutefois une
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
SEC RIF SAS venant aux droits de la société TAICET Dont le siège social est Parc des Grillons no 660 route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par maître LOUVEL, avocat substituant maître Jérôme
Pôle 5 - Chambre 7
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2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Florent SEGALEN, du cabinet SOLON
3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
au siège social [Adresse 24], [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Olivier GUERS
1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca19
4 juillet 2023
assistée de Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON LA Société SHEMA N° SIRET : 352 823 611 [Adresse 21] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
Chambre sociale section 1
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5 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me LEFEBVRE, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 10 518 138 ayant son siège au 22 rue de l'Arcade-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître WINTER-DURENNEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elodie X... ... 97128 France Représentée par Maître Jérôme
6960fac4cdc6046d47be4cf7
8 janvier 2026
Emmanuel FOLLOPE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jérémy
1ère Chambre
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2 juillet 2024
GUIET FRERES [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.R.L.
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
né le 02 Septembre 1960 à RUFFEC de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Joanna ELKAIM, avocat au barreau de l'Aveyron substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/ BALZARINI
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9 janvier 2026
GOELIA GESTION [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me [F] [M], es qualité d’administratice provisoire de la SCP COUTIN, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jérôme WIEHN
6980be27cdc6046d47a2a6ce
[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, intervenant es qualité d’administrative provisoire de la SCP COUTIN, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jérôme
Chambre Civile
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24 avril 2025
immatriculée au RCS de Créteil sous le n°883 418 386, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1ec
29 avril 2025
PARIS sous le numéro 510 227 432, Dont le siège social est situé [Adresse 17] [Localité 12] Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistées de Me Jérémie
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