CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007969002
20 octobre 1997
Dominique I..., la décision du préfet de la Seine-Maritime transmettant à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers le dossier de M.
5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
des douanes et droits indirects est compétent pour proposer la fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts ».
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab74c
2 juillet 2025
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme
6866c8e8d33109fd079ab875
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme
Contentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
*1DE/01/07/31/21* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
Jérôme Y... né le 11 Mai 1969 à ROUEN (76000) Mme Anouck Z... épouse Y...
chambre 1-6
69d101b3cdc6046d471755aa
15 octobre 2025
Retenu à l'audience publique du 15 octobre 2025 où siégeaient Mme Dominique ENTRAYGUES, présidente, M. Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.
6253cda2bd3db21cbdd93f23
23 février 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
Jérôme B..., domicilié [...] , 13°/ à M. Xavier C..., domicilié [...] , 14°/ à M.
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
[L] [Z] [P], garanti par la MAAF,(souligné par la cour) seront condamnées à garantir Dodin et la sa SMA dans les proportions ci-dessus'.
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Rétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e79
25 avril 2023
X se disant [G] [W], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
6866c8e1d33109fd079ab791
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f8cdc6046d47e1b11d
6 mai 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
6253c911bd3db21cbdd8723f
25 mai 2004
Par déclaration du 30 juillet 2003, Dominique X... a interjeté appel de cette décision.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300836
3 juillet 2012
Jérémie X... en omettant les cinq autres enfants du couple X...- Agnès A..., qu'il a alors convoqué les héritiers de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005375
28 février 2007
Dominique GNADJI-B, demeurant ...; M.
cr
61372531cd5801467741bbfd
15 octobre 1990
Jérôme, 2 2K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 avril 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
Jérôme F... le 9 mai 1998 ainsi que la rechute qu'il a présentée le 15 juin 1998, - les rechutes présentées par M.
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
Page 8 sur 71