Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jousselin, avocat de M. Z... Silva, les conclusions de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de l'association Le Foyer des PTT, de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., née Toulemont, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jousselin, avocat des époux C..., de Me Parmentier, avocat des consorts

Y..., de Me Jousselin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurance Le Continent

Vigroux, conseiller , les observations de Me Jousselin, avocat de la société Restaurant La Pizza, les conclusions de M.

Y..., de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Fonds de

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de Me Jousselin

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent

Z..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurance La Zurich, de Me Jousselin, avocat de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, les conclusions de M.

Picca, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Vigroux, les observations de Me Jousselin, avocat de la Société Générale d'Ameublement, les conclusions

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D... et des consorts A..., de Me Jousselin

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Coutard, avocat de la société GAYRAL, de Me Jousselin, avocat de la Société d'économie mixte de Colomiers, les conclusions de M. de Saint-Blancard

Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation

De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Jousselin

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la VILLE de VILLENEUVE-TOLOSANE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.