Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Annie C... née D... ... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.

Saint-Victoret (13730), de la SARL LUBERON SOLAIRE, dont le siège est 29/31 boulevard Charles Moretti à Marseille (13336), de la SOCIETE INNOV'ENERGIES, dont le siège est 2 rue de la Basse des Prés à Epinal

le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNE Monsieur [T] [O] aux dépens, distraits au profit de la SELARL Cabinet DEGRYSE, prise en la personne de Me Jean-Jacques

dévalorisants, cherchait à monter « les salariés les uns contre les autres », affichait « son ras-le-bol » de « tout le monde », se plaignait de ce que « personne » ne savait travailler dans les services, épiait

représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 Monsieur Adama Y... ... 93800 EPINAY

Jacques X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 septembre 2011, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre

AJACCIO défaillante Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS ayant pour avocat Me Jean jacques

n° 363211, la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Vosges Télévision, dont le siège est 2, rue de la Chipotte, BP 267 à Epinal

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00241 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 impasse de l'Epinet

revenus salariaux sont imbriqués ; que selon un certificat médical de mai 1988, Mme Y... a eu un accident en 1985 lui causant un traumatisme cranio-cervical, responsable de la fracture d'une apophyse épineuse

qualité au siège social 3 Avenue Hoche-75307 PARIS CEDEX, représentée par Maître Laurent BABIN de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître THERON substituant Maître Jacques-Antoine

CABINET SELURL CHIFFERT, avocats plaidants au barreau de PARIS [C] [N] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-Jacques

son Syndic en exercice Madame [W] [N], domiciliée en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques

Interact systèmes, 223 / de la société Interact systèmes, agence de Paris, ayant toutes deux leur siège ..., 224 / de la société Interact systèmes, agence de Nancy, dont le siège est Parc Saint-Jacques

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller Monsieur Jacques

DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ylona DURET-JACQUIER

Localité 2] industrie, elle-même venant aux droits de la société SOREPLA INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'Epinal

Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE