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314 résultats pour « Jacques Perotto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Z..., Greffier lors

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

participé au délibéré, à l'audience du 23 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

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cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daea

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

APPELANTE : Madame Christiane X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me BETIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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cr

6137262bcd580146774237d1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

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cr

613725a0cd5801467741f4fe

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

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comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

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cr

613725c1cd5801467742049e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-Jacques, - Z...

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Thierry PERROT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Thierry PERROT, conseiller

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comm

613723c7cd5801467740e062

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

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613725f4cd58014677421d32

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a21

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

L'Host Ar Z... 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Jacques LAURET, avocat INTIMEE : S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f88

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

MDL FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUFAY, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

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61372594cd5801467741eef9

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui, après cassation, dans une procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cb

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/06101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Prelaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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613724a5cd58014677417371

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

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cr

6137269acd58014677426ed2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 12 Mai 1969 à RENNES (35000) ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués et assisté de Maître MAURIN, avocat INTIMÉ

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