Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

Samuel X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Clovis Reims, société à responsabilité

en vertu de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de Jacques

Jacques P..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 21 / de M. Citard Q..., demeurant Le Moulin l'Abbé, 50000 Saint-Lô, 22 / de M. Christophe S..., demeurant ..., 23 / de M.

Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

d'une pièce de la procédure ; " aux motifs que les faits sur lesquels Gérard X...s'est expliqué au cours de ces deux interrogatoires, étaient consignés dans le rapport de l'inspecteur divisionnaire Jacques

René X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Joseph Aristide X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), aux termes d'une fusion absorption [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15

CHEZ caroline Z... ... 49000 ANGERS comparant, assisté de monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

Samuel TTT..., 105°/ à Mme Isabelle TTT..., tous deux domiciliés [...]                        , 106°/ à M.

Jacques Y..., domicilié [...], 10°/ à M. Eric Z..., domicilié [...], 11°/ à M. Madjid A..., domicilié [...], 12°/ à M. B... C..., domicilié [...], 13°/ à M.