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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f6e852a9d5adc260628137
4 avril 2025
4 avril 2025
W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe82563115
22 août 2024
22 août 2024
JADN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE 3JCA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fb5
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [K] représenté par Me Jacques SAMUEL, vestiaire : 444 Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du même code ; Vu l’article 789 du même code ; Attendu qu'à l'audience
Source officielle2ème chambre
677e14a126e046654dc50d07
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GUICHARD [D] [B] C/ [O] [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques SAMUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème chambre
6979b3f6cdc6046d47f27df4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 10] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques SAMUEL Me Marie-victoire CHAZEAU Me Florence BATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleRéférés
675a13053bace64ddb46bd12
11 octobre 2024
11 octobre 2024
24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE à Me Jacques
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8a2f5f3246ff381696
23 avril 2024
23 avril 2024
AREMA ENERGIES [Adresse 1] à [Localité 8] [Localité 8] Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT Monsieur [V] [Y], exerçant à l'enseigne ATS ELECTRICITE
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a503033cf481c39a367e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JITO IMMO, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le n° 509 603 510, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
AREMA ENERGIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleSixieme Chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
, greffier REQUÉRANTE Madame [C] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante, non assistée DEFENDEUR Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 6]) de nationalité Française Chez [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Jacques
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Jacques SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème chambre
6a0e9409cdc6046d4764d50a
20 mai 2026
20 mai 2026
INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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26 octobre 2020
26 octobre 2020
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jacques
Source officiellecr
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10 mai 2006
10 mai 2006
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725e1cd58014677421422
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b399
28 février 2001
28 février 2001
Jacques ZV..., 39 / de Mme Nicole L..., épouse ZV..., demeurant tous ..., bâtiment n° 165, 95200 Sarcelles, 40 / de M.
Source officiellecr
6079a8bf9ba5988459c4ec7e
18 février 1998
18 février 1998
Jean-Jacques, Y... Erick, Z...
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a9
9 novembre 1995
9 novembre 1995
Samuel, E... Louis, G... Bernard, D... François, B... Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...
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