CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 135 résultats pour « Jayet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca59c3ba90f51dc1a37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca89c3ba90f51dc1a80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd79b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd43

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d2b0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d7a9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Uldrif ASTIÉ Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d1fd6229a4e589e05a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65bc61e24fb290a3460741cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205bc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507664_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jamet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrées le : à Me Sylvie ROBERT Me Camille SELVA Exp délivrées le au service des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502789_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La requête a été communiquée à la SCI Emeraude et à la SCI Japet qui n’ont pas produit d’observations. La présidente a désigné M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

Source officielle

Page 8 sur 157

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC179 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL JAYET PAYSAGE

SIREN 982015620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI "LE JAYET"

SIREN 441614732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification du capital.

17/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI "LE JAYET"

SIREN 441614732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Modification du capital.

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDITIONS JAYET

SIREN 984058453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EDGAR JAYET

SIREN 949063242GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

16/06/2026

Voir →