AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503645_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'un logement pour nécessité absolue
Source officiellePage 8 sur 249
ABESSOLO, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163
30/07/2023
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ABESSOLO, Jean
Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163
08/02/2022
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civ3
61372152cd580146773f2d1c
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.
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