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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372150cd580146773f2c1f
21 novembre 1990
Jean et Nicolas Y..., demeurant ... (Manche), agissant en qualité de liquidateurs de la SARL JJ A..., 3°/ de M.
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cr
6137262bcd5801467742379e
5 décembre 2001
Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304512_20230718
18 juillet 2023
de service, initialement à proximité immédiate de ces immeubles, puis, pour suivre l'évolution de ses fonctions, au 5, rue Jean-Antoine Chaptal à Metz à compter du mois d'août 2019.
6079a7e19ba5988459c4b445
7 juin 1983
JEAN-PIERRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE MARSEILLE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869338
3 juin 2009
Jean-Luc N, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M. André C, demeurant ... et M. Patrick E, demeurant ... ; M.
comm
613724c6cd58014677418411
26 septembre 2006
B... coupable d'abus de confiance, la cour d'appel de Douai a jugé, dans son arrêt du 3 mars 1998 devenu définitif, que l'élément intentionnel de l'infraction était établi dès lors que "Jean-Marc C...,
6137253bcd5801467741c0dd
19 décembre 1989
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis
6ème Chambre
DTA_2106050_20230915
15 septembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a subi un préjudice financier imputable aux décisions prises par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 8.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200491
26 mars 2015
Jean-Claude X...
6079a7ea9ba5988459c4b575
21 mai 1981
JEAN-PIERRE, POUR VOL, A 5 ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET 5 000 FRANCS D'AMENDE, - Y...
6079a8719ba5988459c4d4b1
11 décembre 2001
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 12 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 25 000 francs d'amende
ECLI:FR:CCASS:2014:C201404
11 septembre 2014
X... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la CRCAM Centre Loire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Guy X... a signé le 20 avril 1999 une « demande d'adhésion » dont les parties ne produisent
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093981
18 mars 2002
Patrick H... obtiennent respectivement 232, 228, 227 et 224 voix ; qu'ainsi, à défaut d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages, l'élection de MM.
613722d7cd580146774022c1
6 mai 1997
Jean-Baptiste X..., des sommes d'argent en espèce, courant 1988, en remboursement du prêt consenti le 14 juin 1988", M.
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
la relaxer de ces chefs, le délit de contrebande étant, par ailleurs, caractérisé aux termes de l'article 417 du code des douanes par la détention et le transport de marchandises prohibées à titre absolu
civ1
607940b99ba5988459c3d66f
11 janvier 1965
ON NE SAURAIT ADMETTRE QUE L'AUTORISATION DONT IL (JEAN-ANDRE Y...)
613725c0cd580146774203e7
4 mai 2000
et 132-24 du Code pénal ; "en ce que la déclaration de la Cour et du jury après qui, ait été rapportée une réponse affirmative sur les neuf premières questions portant sur les viols commis sur la jeune
Chambre 1-3
651fa4d6c601f08318991444
5 octobre 2023
Il a retenu l'invalidité absolue et définitive à toute activité professionnelle.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007896035
18 décembre 1996
Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat
9 SS
CETAT:CETATEXT000008120762
28 décembre 2001
Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.