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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
Christophe R... , qui prenait la direction du groupe C... jusqu'en décembre 2008. Le 30 décembre 2008, la société C...
Pôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe
CHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2017 RG : F16/00765 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUILLET 2019 APPELANT : [I] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Me Jean-christophe
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 18 Juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4315
11 avril 2024
représentante légale de ses enfants mineurs [R] [E] né le [Date naissance 10] 2010 à [Localité 17] et [H] [E] né le [Date naissance 11] 2015 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
[V] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 9] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 798 672 739 Représentée par Me Jeanne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005984200
31 mai 2005
    Le requérant est représenté par M e   Jean-Robert Nguyen Phung, avocat à Montpellier.
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
Christophe Louis X...
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de [Localité 1], toque : P0241 Assistées de Me Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT
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