Jean I..., Notaire associé, demeurant ... (Loire-Atlantique), - M. Paul B..., Notaire associé, demeurant ...

DEMANDERESSE : Madame [D] [F], née le 27 Décembre 1990 à Moule, de nationalité Française, demeurant 11 rue Jean Robert - 97160 LE MOULE Représentée par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de Guadeloupe

Jean-Robert et Jean-Jacques X..., cette exploitation s'opérait dans le cadre d'une simple mise à disposition desdits terrains par leurs propriétaires ; qu'il n'avait, en effet, été procédé ni à la vente

Jean-Robert A, à M. Bertrand B et au ministre de l'outre-mer.

Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert

Jean Y..., M. Yann-Marie C..., M. Jean-Robert Z..., M.

transmettre à Gisèle A..., par l'intermédiaire de Patricia Z..., la demande de Nicole Y... que son fils Pol revoie sa déclaration, sous la promesse de la prise en charge des frais d'hospitalisation de Jean-Robert

Jean-Claude B..., demeurant 43, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 8°/ de M. William C..., demeurant 2, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 9°/ de M.

ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CAMPANA JEAN

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Robert

Jean Robert X..., demeurant ... à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean, Robert X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Robert C..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Robert Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambres des urgences), au profit de la Banque Régionale d'Escompte et de

J... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Yves K... ... 97125 BOUILLANTE Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Christophe M... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Robert N

Auguste X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me SZWARBART, substituant Me Jane MORTON-HAYNES-NIMAR de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2010, enregistré sous le no 11-09-0069 APPELANTE : Madame Jeanne

. ; Comparant en la personne de Monsieur Jean Robert B..., permanent syndical dûment mandaté ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 22 janvier