avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole MULOT-CALVINO (avocat au barreau de PARIS, toque: R129) Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques

LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Yves LE CORFF, avocat

toque : L299) INTIMES Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Jean-jacques

SCHENKER venant aux droits de BAX GLOBAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D0675 S.A.

Gérard Jacques Jean-Claude Né le 17 novembre 1966 à MARSEILLE Fils de X... Laurent et de Y... Jacqueline De nationalité française, divorcé, Gérant de société Demeurant...

PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis COCUSSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0025) COMPOSITION DE LA COUR :

Jean-Pierre A..., de Mme Jacqueline A..., de M.

EUROTITRISATION Agissant en tant que société de gestion du fonds commun de la titrisation a compartiment TCT T.EURO-COMPARTIMENT TE 2007-2 immeuble '[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques

ROYAL [Localité 3] HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

syndic, la société FONCIA TIRARD ET GARDIE SAS, venant aux droits de la SNC GARDIE & Associés pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée de Me Jean-jacques

Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société

Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société

à la conservation des hypothèques de la Seine, Blaise E...fait apport à la société Etablissements C..., représentée par son gérant, Louis D..., « des immeubles situés à Paris,... numéros 97 et 99 à l'angle

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque 1106) avocat plaidant : Me Jean

: jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES section activités diverses RG n° 07/00037 APPELANTE 1° - Madame [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

INTIMEE SA EUROTITRISATION agissant en tant que société de gestion du FONDS COMMUN DE LA TITRISATION A COMPARTIMENT TCT T.EURO-COMPARTIMENT TE 2007-2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** [I] [Z] exerçait une activité de marchand d'art.