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155 résultats pour « Jean- Luc BARRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Gréal, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (2e chambre, 2e section), dans le litige

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel LERNOUT, magistrat honoraire DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Jean-yves DUPEUX de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

    Le 14 décembre 2011, la requête a été déclarée recevable par une Grande Chambre composée de Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Christos Rozakis, Françoise Tulkens, Josep Casadevall

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003995408

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Le 3 novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cett e qualité au siège social sis [Adresse 7] recherchée en qualité d'assureur des sociétés ADVENTO et ECOTECH Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0904REP001296487

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Jean-Pierre PUISSOCHET, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères, en qualité d'Agent.   4.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5628

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, toques D1133.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

  Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Ganna Yudkivska   Paulo Pinto de Albuquerque,   Ksenija Turković, &#

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Zupančič,   Elisabet Fura,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou,   Luis López Guerra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Zupančič,   Elisabet Fura,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou,   Luis López Guerra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

la commune de Poissy (78300), dans un périmètre délimité au nord par la rue de Villiers et l’avenue Blanche-de-Castille, à l’est par la rue de la Tournelle et la rue de Chambourcy, au sud par la rue Jean-Moulin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier