Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M. Michel T..., demeurant "La Forge Homo" à Saint-Martin des Champs (Manche), 7 / de M.

Monge, Georges et Jean-Pierre J... de Lery, BE... et Goarant de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés SOCOTEC, SIBAM et M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Bernard Y..., notaire, membre de la SCP titulaire d'un office notarial Massonneau-Puiroux- Caux-Chauveau, domicilié ... à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), 3 / de la société civile professionnelle (SCP)

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / Mlle Christelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

représenté par Me Bernard DE LAMY Josiane A... épouse Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...

-[Y]-MARSAN, avocat postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [D] [C] né le 19 Février 1948 à [Localité 7] (65), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Bernard I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 12°/ M. N... Le François, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 13°/ M. Jean J..., demeurant ... (Hauts-deSeine), 14°/ M.

Jean-Paul Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3 ) de M.

RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Jean X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que Me Bernard Y... n'est pas le notaire désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage et tendant à ce qu'il soit dit qu'il appartient

Bernard YO..., demeurant à Tourcoing (Nord), 4, allée E. Verhaeren, 46°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

M..., aide comptable -Mme Michèle KK..., employée paie -Mr Nello V..., responsable cadre -Mme Maryvonne XX..., monteur polyapte -Mme Jeanine YY..., employé administrative -Mr Bernard ZZ..., galvano plaste

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.