SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal LAVISSE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

Sur la faute reprochée à la SCP [C]-[K] : Il ressort des courriers de Me André Guibert, alors avocat de M.

Jean Louis X... Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.

[H] [M] comparaît en personne et sollicite l’octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire.

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

La procédure a été communiquée aux sociétés Leblanc Illuminations SAS et Jean Graniou qui n'ont pas produits d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Saône COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. [6] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Baptiste

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

GUIDERA, demeurant ... ainsi que par M. XG... et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée

Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

SUISSE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP SAUL-GUIBERT