Jean-Claude X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 2°/ de M. Michel X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 3°/ de M.

Chez Mme Maddly Z... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Monsieur Richard X..., décédé ... ... 97190 LE GOSIER Monsieur Alain X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant

Richard X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Scintelle, 3 / de M.

Jean-Luc YV..., demeurant ..., 26°/ M. Jean ZA..., demeurant ..., 27°/ M. Richard H..., demeurant quartier Vente Farine, 30650 Rochefort du Gard, 28°/ M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

Jean-Claude X... C / M. Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.

Jean-Claude D..., domicilié [...]                                    , 6°/ à M. Bastien E..., domicilié [...]                                                        , 7°/ à M.

à l'entreprise qui a indemnisé la victime d'un accident du travail de son entier dommage n'a pas de recours contre l'employeur de la victime ou ses préposés ni contre leur assureur ; Attendu que Jean-Claude

Jean-Claude X..., demeurant à Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire), 11, rue du Centre, Le Bois du Défend Saint-Rémy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre

Jean-Claude A..., demeurant ..., - Mme Sylvie Y..., demeurant ..., - Mme Patricia Z..., demeurant ..., - Mme Isabelle B..., demeurant ..., - Mme Claire C..., demeurant ..., à la société

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 5 / de M. Eric X..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 7 / de M. Manuel T..., demeurant ..., 8 / de M.

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit

Richard soutient que : -Richard et [Etablissement 1] avait une relation commerciale établie -elle justifie de la livraison des marchandises et les factures sont dues.

Jean, D... Isidore, Z... Gabriel, A... Michel, B... Claude, D... didier, G... François, G... Joseph, H... Joseph, Mme RICHARD Y..., MM. I... André, J... Marcel, J... Vincent, F...

par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Jean-Claude

Jean Claude X..., demeurant Saint-Loyer-des-Champs, 61570 Mortrée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.