DE COLNET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc

INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

l'administration fiscale, doit vérifier de manière concrète par l'appréciation des éléments d'information que cette administration est tenue de lui fournir que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien

fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc

No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...

X..., a été finalisée par ce dernier ; que Monsieur Jean-Luc X... a vendu la parcelle le 23 mai 2008 pour 150.000 ¿ ; que Monsieur Jean-Luc X... conteste les dispositions du jugement qui, sur le fondement

Jean-Luc X... prétendait pour avoir augmenté la valeur des biens au temps du partage ; Sur les deux branches du premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches

La société AGRO CINQ a communiqué aux cessionnaires l'engagement de non concurrence de Monsieur Nicolas DE B... et de Monsieur Jean-Luc X...

Jean-Luc X... Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.

sont les titres nominatifs attribués à Jean-Luc X... dans la répartition du capital si bien que le nantissement conservatoire qui en a été formalisé le 31 mai 2006 ne transgresse pas les dispositions de

Jean-Luc X..., - a débouté M.

Jean-Luc X... a interjeté appel de cette décision selon acte du 9 novembre 2012.

Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...

Jean-Luc X... sur ce point ; que pour le surplus, M.

. a eu un enfant, Jean-Luc, né en 1951 ; que, par actes notariés des 6 novembre 1959, 25 mai 1970 et 14 novembre 1972, Aimé X... a vendu à ce dernier divers biens immobiliers ; qu'après le décès de son

répression l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que l'acquisition ayant été faite dans le cadre de cette activité de marchand de biens

Jean-Luc Y... venant aux droits de M.

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne