Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990 qui, pour refus de restituer son permis de conduire, a prononcé à titre de peine principale l'annulation

divorce engagée par elle, de la situation déficitaire croissante de l'entreprise et de l'absence de salaire, il n'est pas possible "d'admettre que le décès de Mme Y... ait pu occasionner tant à son mari

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge

Jean, Charles Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, place Brant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de La Mutuelle, société

Sylvia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 novembre 1987 qui, après avoir notamment condamné Jean-Marie A...à 3 000 francs d'amende pour les délits

Michel A..., demeurant Métairie Neuve à Saint-Hippolyte, Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie B

De France, demeurant ..., 12 / de Mme Marie-Annick E..., demeurant 48, square des Groues, 92000 Nanterre, 13 / de M.

du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Veuve Y... à la somme de 588 492, 92 francs au terme du décompte suivant : " Revenus du ménage gains annuels du mari

pourvoi formé par : LA SOCIETE BENNES MARREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mai 1988, qui, dans une information suivie contre Marc

Y... et Jean-Claude A..., déclarés coupables d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Yves D..., ont été condamnés à payer notamment les sommes de 250 000 francs et de 260 000 francs au titre,

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code

Jean-Pierre G., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Magdalena M., prise en sa qualité de représentante légale de

Jean-Louis C..., demeurant ...

attendu qu'il ne reste rien à juger ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Rennes et sa mention en marge

Luisa épouse Y..., contre l'arrêt n° 224/89 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1989, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

détention Lydie Y..., inculpée de proxénétisme aggravé, la chambre d'accusation relève que celle-ci était au courant de la nature des activités pratiquées dans les instituts de massage exploités par son mari