), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau

D..., Pierre, Victor, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), château de la Ferrière, 2 / Mme B..., Antoinette, Marie, Monique C... de Graville, épouse Jean-Baptiste

Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

. : no 04/01164 Jean-Philippe X... Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

Marc Z..., domicilié......, 7°/ Mme Tatiana Z..., épouse de M. Ernest D... domiciliée......, 8°/ Mme Zelina Z..., épouse de M. Henri E... domiciliée...... , 9°/ Mme Johanna Z..., épouse de M.

André J..., demeurant ... aux Moines à Sargeau (Seine-et-Marne), 15°/ de M. Jean-Marie L..., demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. Henry M..., demeurant 1 bis, E.

effectivement réalisé des achats de tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation du numéro de client était mal

SUR CE : Attendu que Madame Jeanne Z... et Monsieur Frédéric X..., qui étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, sont décédés respectivement le 20 août 1990 et le 2 mai

Henri Z... ; qu'un premier arrêt, en date du 23 avril 1982, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 29 mai 1984, qui a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

Anne-Marie Y... veuve X... C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...

Henry X...

Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

Henri B..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Georges F..., demeurant ..., M.

Henry YS, demeurant ..., M. Georges YR, demeurant ..., Mme Monique IK, demeurant ..., M. Françis YO, demeurant ..., M. Jean-Pierre YN, demeurant ..., M. Marc YM, demeurant ..., M.