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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372282cd580146773fdd88
7 juin 1995
7 juin 1995
Pierre A..., demeurant ... (14e), 4 / de la société anonyme des Editions du Seuil, dont le siège est ... (6e), 5 / de M.
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
28 avril 2023
[Adresse 16] [Localité 34] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. A.L.V SARL ALV, représentée par son gérant en exercice.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476057.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ce faisant, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en jugeant que cette description témoignait d'une destination initiale à usage d'habitation. 5.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556723
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle en a informé la Maison médicale Jeanne Garnier par courrier du 29 juillet 2003.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204532_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Z
613725b8cd58014677420075
17 mars 1999
17 mars 1999
Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515922_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 2 mars 2026, la société Areas dommages, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Tertian Bagnoli, conclut à sa mise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274bb
31 mai 2007
31 mai 2007
au débat retracent le combat mené en faveur de Jean-Luc X... aux fins de réhabilitation avec le soutien actif de son épouse ; Jean-Luc X... se prétend victime d'une chasse aux sorcières tendant à son
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725717
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Jean-Claude Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
19 rue Mozart 92110 CLICHY représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Compagnie d’assurance GENERALI IARD 2 rue Pillet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466292.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellecr
61372627cd580146774235aa
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la
Source officielleChambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2024F00328 N° MINUTE : 2026F01113 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL SOCIETE D INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 45