Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

Vu, la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LASEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

dettes de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

M Jean Baptiste H... a reçu le lot no1, Mme Marie Lucie H..., mère des consorts Y..., le lot no2 jouxtant au nord le lot no1 et Mme Rose H... mère des consorts X... le lot no5.

à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément

Jean-Marie B..., et à laquelle son père Jean-Baptiste a répondu, ce qui n'est pas de nature à en vicier le contenu, que celui-ci et sa famille utilisaient les parcelles louées pour le pacage d'hiver de

sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [F] [D], représentant le Ministère

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert en vue d'examiner les désordres qui affectent le bâtiment situé à l'angle des rues Georges Pompidou et Jean-Baptiste

Jean-Baptiste D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin

Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M. Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M.

; "alors que, d'une part, aucune incertitude ne peut être relevée concernant les faits, que ces derniers n'ont pu être établis en ce qui concerne la vielle bâtisse, qu'en tout état de cause la Cour

cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 substituant Me Jean-Baptiste