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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba40e405357f749ea550
19 octobre 2022
07244 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDJ3 [U] [S] [Y] [B] C/ [L] [E] [R] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
Cour d'Appel
é des trois états exécutoires émis par le Crédit Municipalc/Monsieur X
6253cac9bd3db21cbdd8c109
19 décembre 2007
11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 591 Rôle No 06 / 06638 Jean-Marc X...
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
La compagnie d'assurances Générali soutient que cette clause est contraire aux dispositions de l'article L. 113.& suivants du code des assurances et doit être réputée non écrite.
8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
1re Chambre A
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19 juin 2012
IMMOBILIERE DU [Adresse 7] C/ SARL [Localité 2] RESTAURATION SA FINAMUR Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ
Pôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
de marques à l'exclusion de toute autre » (activité principale) et « Chaussures de marques et accessoires de mode » (activité complémentaire) sous l'enseigne « JU Jeans ».
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27 septembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel A..., avocat au barreau de NICE Madame Rachel Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a4
3 octobre 2024
BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029a
9 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN A...: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.
2e Chambre
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22 janvier 2015
CLAUDE, avocat au barreau de PARIS Madame [JW] [IT] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arnaud CLAUDE,
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
CLAUDE BENSA & ASSOCIES SCP SCP AVOCATS COHEN ELIE ET NICOLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Mai 2016 enregistré au répertoire général
15e Chambre A
6162cc34fea1086acdbe41d1
18 janvier 2013
[L] [T] épouse [H] SARL LES BASTIDES DES TERRES DU SOLEIL sociétéparactionsitalienne BANCA CARIGE SPA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Claude
1re Chambre B
6160920ddb7ff645d85664a6
4 septembre 2014
Il ne s'agit pas d'une clause pénale et son montant ne peut être modéré. Cette somme est due dès régularisation authentique de la vente.
4e Chambre B
615e0d25c25a97f0381f4bfb
12 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
6811b6eb44bf0d1935aef9e6
29 avril 2025
Appelants Maître [S] [X] représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [P] représenté et assisté par Me Claude
Pôle 4 - Chambre 1
6162852cc10e2193c578088c
24 octobre 2013
10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES AZOULAY - ETUDES ET CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Richard ruben COHEN
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
[P] [L] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour :
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