Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant à Cannes Marina A 45, Le Surcouf (06210) Mandelieu ; Mme X... demande

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit

Jean-Luc Y..., demeurant 1, place Jeantet à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 2 / Mme Henriette X... divorcée Y..., demeurant chez M.

Patrice-Philippe S..., à Mme Marie-Françoise XI..., à Mme Claudine XK..., à M. et Mme Pierre H..., à M. Gérard XX..., à M. James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M.

Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...

Jean-Marie CE, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CF, demeurant ... ; M. René CG, demeurant ... ; M. Raymond CH, demeurant ... ; Mme Margueritte CI, demeurant ... ; M. Pierre CJ, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8810.967 formé par Monsieur Henri de Y... d'HERITOT, demeurant

Jean C..., Francis XF..., à Mme Lucie XG..., à M. Marcel XH..., à Mlle Jeanine XI..., à Mmes Pierrine XB..., Henriette XD..., à M. Henri T..., à Mme Josette L..., à MM.

Jean, Henri Y..., demeurant ensemble à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.

Jean Renaud Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 238/ de Mme Augustine Marie Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 248/ de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5051 Monsieur Jean-Michel

Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B demande au tribunal de modifier le compte-rendu de rendez-vous de carrière notifié le 20 septembre 2022 au terme duquel le recteur de l'académie de

, Henriette et Henri ; que les opérations de compte-liquidation-partage de la communauté ont été effectuées ; que la succession comporte 15 lots immobiliers estimés à 900 000 francs environ, qui sont de

cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Marie-Louise, Henriette A..., épouse de Monsieur Marie-François Z..., demeurant ... (7ème), 2°/ Madame Thérèse, Antoinette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant

représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ...

LE BLANC comparant en personne, assisté de Me Perrine HENROT, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2015.