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6 428 résultats pour « Jenna MODELY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant de ce que la société GD, exploitant la boutique "JEAN ANTOINE", commercialisait des sandales fournies par la société ZINDACAL, reproduisant le modèle "Maillol" dont

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

déposé no 942417, * dire qu'en vendant le produit J.P L'HOMME, elle s'est rendue coupable de contrefaçon de droits d'auteur dont elle est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul C... " LE

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CC

comm

éclaré irrecevable son action en contrefaçon de modèle forméec/MM. Mareschal et Barthélémy

613723f7cd5801467741087c

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

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CC

cr

61372655cd58014677424bc0

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

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CA

Avis

CADA:20163576

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de deux enseignants en lettres modernes

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cr

édure suiviec/Haissam Y

6079a8cc9ba5988459c4efca

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

créateur ne prévoit que la cession des droits de reproduction et de représentation des modèles de vêtements dont Jean-Paul X... est l'auteur ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, en l'absence de revendication

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comm

61372487cd58014677416427

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jean-Paul Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes, avait reçu de la SARL Pertuis froid mission de suivre les travaux comptables effectués par la secrétaire comptable ; qu'à la suite des détournements

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cr

ées sur citation directec/René X

613725d7cd58014677420e96

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Z..., Jean-Pierre A..., René B..., Jean-René C..., François D..., des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon en matière artistique, contrefaçon de marque, usurpation de titre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10364

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

E 01, couleur de la piqûre d'une paire modèle E05 et teinte d'une paire modèle E08) et, d'autre part, sur les défectuosités suivantes : deux défauts (noeud et contrefort) d'une pointure modèle E01, -

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TA

2ème chambre

DTA_2102636_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les

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TA

2ème chambre

DTA_2103283_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les

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cr

61372650cd5801467742496a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement ayant condamné la première à 300 000 francs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01066

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

en page 56 de l'ouvrage de Jean-Jacques Ficat, " L'art de bien se chausser ", créé en 1936 par l'américain Georges F... constitue une antériorité destructrice de la nouveauté du modèle de la société JM

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955355

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221604

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL L'IMMOBILIERE DU PARC, - les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01250

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Philippe X..., la société Jean X... et la société Longchamp ont assigné la société Norma en contrefaçon et concurrence déloyale en raison de la commercialisation par cette dernière d'un sac reproduisant

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CC

cr

61372640cd580146774241ff

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

procédure du fait de leur connexité ; que ces faits révèlent en effet une identité d'auteurs, à savoir Monique X... et Michel Y... qui dit être mû par la quête de la virginité, une similitude dans le mode

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492988

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

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CC

cr

613725b7cd5801467742002f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

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