La Cour de cassation a reçu, le 21 novembre 2022, une demande d'avis formée le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans une instance opposant la société Etablissements Ribot à Mme [V]. 2

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rialto

COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me RIALLOT-LENGLART

[M] [U] née [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me PEILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

#Jutta Johannes protiv Hartmut Johannes.#Zahtjev za prethodnu odluku podnesena po Amtsgericht Köln.#Predmet C-430/97.

5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/08299 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFA Jugement du 08 Janvier 2026 Société COFIDIS C/ [Z] [Y] née [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART

siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé le pourvoi n° Y 22-22.925 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société John

d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John

Silva, chauffeur livreur à la SARL Champignonnière Ringot ; que celui-ci reconnaissait être l'auteur de l'accident, déclarait n'avoir rien vu mais seulement perçu un choc et s'être arrêté, ce qui est

Sur l'identité des recettes prétendument crées par la société Johann Bonnet, celle-ci revendique des produits fait maison, tels que : ' Foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement » Rillettes de canard

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 mai 2000, les consorts X..., locataires d'un appartement, propriété de la société SOGIF, ont donné congé au mandataire de celle-ci, la société John

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

du code de commerce pour saisir le juge-commissaire, à défaut d'acquiescement dans le mois suivant la réception la demande en revendication, était expiré le 27 mars 2017, date à laquelle la société John

Z... semble constituer une rispote à une précédente plainte de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité

John, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

. # Johannes Jacobus Pikaart, Johanna Cornelia Pikaart-Leeuwestein och Scheepvaartonderneming "Factotum" vof mot Europeiska kommissionen. # Talan om ogiltigförklaring - Rättsakter mot vilka talan kan väckas

demande dirigée contre les commissaires priseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre au moyen selon lequel le commissaire priseur avait indiqué dans le catalogue, la provenance Johanna