AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colmar jouets, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

responsabilité limitée Auto Sound Distribution (société ASD), ont converti celle-ci, au mois de juillet 1987, en une société anonyme de manière à assurer l'exécution d'un contrat important de distribution de jouets

pas été commis avec usage ou menace d'une arme; aucun revolver ou pistolet n'a été saisi lors de l'enquête et les armes aperçues par les victimes pouvaient aussi bien être factices, répliques ou jouets

.; que l'objet entr'aperçu par la victime pouvait être un jouet d'enfant ou une arme factice ou autorisée; que la définition du vol avec arme donnée par l'article 311-8 du Code pénal s'imposait,

THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., - A..., Josette

virage sur la droite, il avait dérapé et n'avait pu rattraper son véhicule qui s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette

X... en faveur de Josette Chaillard Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement engagement personnel ne se présume pas ; que le cautionnement réel fournit à celui qui consent à la constitution

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la SARL Lille Jouets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Luderix International par la société Jellej Jouets et l'indivision résultant de la succession de M. Stéphane Mulliez

véhicule à moteur et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que lors de la perquisition effectuée par les gendarmes, il a été découvert une Peugeot 205, des jouets

(D 69) que non seulement la société Beretta avait accepté de manière générale la vente de jouets portant sa marque, mais qu'elle n'hésitait pas à commander des exemplaires auprès des commerciaux de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), la société Smart Trike Mnf Pte Ltd (la société Smart Trike), qui conçoit et commercialise des tricycles et des véhicules-jouets, est titulaire d'un brevet européen

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

Waguette, conseillers, Mme Jollec, M. Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Adida-Canac, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre.

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets

mère, du seul fait qu'elles ne trouvaient pas d'explication, et ne pouvaient manifestement pas être attribuées à un mécanisme auto-infligé ou à des chutes ou des heurts banals contre des jouets