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3ème Chbre Cab B4

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

postulant Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, Avocat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un mémoire d’appel incident, enregistré le 29 mai 2019, la société Arep Ville, représentée par la SCP d’avocats de Angelis-Semidei–Vuillquez Habart Melki–Bardon–de Angelis, demande à la Cour :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Chazalon et Cie, - le lot n° 17 Chaufferie bois granulé - appoint gaz - ECS solaire - Ventilation a été confié à la SARL Chaussabel ; la réalisation et la pose de la VMC ont été sous-traitées à Jonathan

Source officielle

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