Mohamed X..., demeurant 13, H.L.M. les Jonquilles à Pont-de-Beauvoisin (73330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif

JONQUERES, CONSEILLER ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL ; MME SIVIGNY, GREFFIER DE CHAMBRE.

WALKANAER, RCS 382 475 218 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son Gérant Monsieur [Z] [V] assisté de Maître Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocats au barreau de NICE, substitué à l’audience par Maître

INDIGO SPACES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055, Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de Nîmes DÉBATS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 2510948, Mme A... , représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement

Gilbert MAGNIER, demeurant 9, bâtiment "Les Jonquilles", à Equihen-Plage (62224) ; M. David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M.

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13

Jonquères, Président, M. Guermann, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., Goudet, Guerman, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. D..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. C..., Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. X..., Melle Z..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS, par son concessionnaire la société de l'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESOTA), dont le siège est à Paris, rue de Lille et sa direction générale à Aubagne (Bouches-du-Rhône), quartier des Joncquiers