en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

DBVB-V-B7H-BLO5K et Rôle N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [Z] [O] S.A. [1] C/ [Y] [E] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH

DBVB-V-B7H-BLO5K et Rôle N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [C] [U] S.A. [1] C/ [R] [F] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH

en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

En premier lieu, par un arrêté du 18 avril 2023, publié le 27 avril 2023 au recueil des actes administratifs n°51 de la préfecture de l'Aube, Monsieur Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture

SUR L'AUTHION Monsieur Guy G... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis H... ... 49370 BECON LES GRANITS Monsieur Smaadi I... ... 49100 ANGERS Monsieur Florian J... ... 49120 SAINTE

La SNC Saint Cloud Armengaud 15 a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Zurich Assurances Ireland.

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

CHEZ BOGATO Immatriculée au R.C.S. de sous le n° 502 543 481 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] société anonyme au capital de 3.332.973,38

D..., épouse E..., Nicole X..., épouse Y... et Maryvonne Z..., épouse A..., des chefs d'infractions au Code de la santé publique, délits commis à compter du 27 juin 1996 ; "au motif qu'en l'état, il

LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph

BAYER HEALTHCARE SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON

MAGICFIT C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Commerce N°

de sa clôture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 29 février 1992, la société Soderag, aux droits de laquelle est venue la société Sofiag, a prêté à la société Clinique Saint-Joseph-Marie