ORY représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josiane Marcelline X...EPOUSE Z... ... 97250 PRECHEUR représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Dominique X... et Mme Josiane Y..., veuve X..., de leur demande tendant à la condamnation de M.

Josiane Y... épouse X...

Josiane Y... épouse X...

Mme Josiane A... a demandé par voie reconventionnelle la liquidation de son préjudice de jouissance découlant de l'érection du mur.

-Y... est imputable à la société Éditions Atlas ; . condamné la société la société Éditions Atlas à payer à Mme Josiane X...

1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Josiane

JOSIA Jean-Claude Z... Adrienne A...épouse Z...

effet et outre que cette dernière dans un document rédigé le 18 novembre 2008 reprend mot pour mot les affirmations de Mme Josiane X..., elle précise que Mme Josiane X...

À la suite des échéances impayées, Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...ont fait délivrer une assignation en paiement.

RG N : 11/ 00773 AFFAIRE : Josiane X... divorcée Y... C/ SA CREDIT LOGEMENT agissant au nom et pour le compte du CREDIT LYONNAIS, Serge Y...

X... sous le n°296 imputation au compte 419 ; que la X... a interjeté appel; Sur la validité du titre exécutoire Attendu que Josiane X... a souscrit un contrat de prêt personnel n°l60 06900 102 de 60.000

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josiane X...épouse Y..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue

No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S.

No 05/06207 AFFAIRE :Josiane X... C/S.A.S.

C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DURRLEMAN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me COLAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Josiane

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appelante irrecevable en sa demande tendant à voir déclarer indivisibles les deux instances engagées par Madame Josiane

la Cour observe que cette assertion est inexacte dans la mesure où d'une part, dans sa plainte déposée le 3 mars 2003 devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande Instance de NIMES, Josiane