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49 680 résultats pour « Jouan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217dcd580146773f4346

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X... un salaire pour la journée du 15 août 1987, alors, selon le pourvoi, que ce jour était non ouvrable et non ouvré ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que, selon l'article 16 de

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260ca

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b843

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f514c

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Sport avait indiqué à Mme X... dans la lettre de licenciement, qu'elle lui reprochait son "attitude négative remarquée par des membres du personnel face au client et vis-à-vis d'eux-mêmes durant la journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées chaque mois (au lieu d'être annualisées sur un compte temps), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30b

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Y... et X..., ambulanciers au service de la société "Les Ambulancies Rapides", qui avaient participé du 14 au 25 mars 1985 à un mouvement de grève, ont réclamé à leur employeur le paiement de la journée

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e38

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'indemnité de sorte qu'en faisant droit aux prétentions de la salariée dont les calculs reposaient sur une période travaillée à temps plein, tout en constatant que la salariée pouvait prétendre à une journée

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd477

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Attendu que la société Langlais-Trudi fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Perpignan, 20 mars 1991), de l'avoir condamnée à payer à Mme Hadj X... et à trois autres salariées la journée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200872

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

En 2014, est apparue la mention d'un 'prix de journée tout compris' (en l'espèce, 155,63 euros).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200117

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200114

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200113

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200116

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200115

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de travail, vous devez imprimer votre fiche de chantier de la journée et la déposer sur le bureau du conducteur de travaux.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE JOUANNET

SIREN 510642044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES CABINET DU DOCTEUR GUILLAUME JOUANJEAN

SIREN 891743502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

TRANSPORTS RAUJOUAN

SIREN 478348097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JOUANEN CONSTRUCTIONS

SIREN 819590605GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOUAN

SIREN 892239906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

17/09/2026

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