venant aux droits de Monsieur [Y] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - représentée par Maître Alain CHARDON

née le 11 Octobre 1929 à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE ... 71700 CHARDONNAY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEVY, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

------------------------------------ Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [K] séparée [L] née le 03 Janvier 1992 à CALAIS (62100) de nationalité Française ETG 3, APPT 13, RES LES Chardonnerets

de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2022 en audience publique.

, avocat au barreau de BESANCON Madame [M] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Il résulte des termes de l'arrêt attaqué que, pour juger que les conséquences de la lésion accidentelle du nerf grand dentelé gauche lors de l'opération du 16 octobre 2014, dont le caractère non fautif

Chardon, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

LA COMMUNE DE FONCINE LE HAUT prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville 39460 FONCINE LE HAUT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP BOUVERESSE-CHARDONNENS

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

A titre surabondant : - Dire et juger que Monsieur [S] ne saurait prétendre à plus de 333 euros à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - Dire et juger que Monsieur [S]

du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 8 septembre 2011 que la parcelle ZI n° 1, reprise le 1 " novembre 2010, était, à la date de ce constat, encore en friche, non exploitée, couverte de chardons

André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 DEFENDEUR À LA REQUÊTE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 001868 du 30 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE REPRESENTEE par Me Bernard CHARMONT

par conséquent que l'action engagée par le receveur divisionnaire de POITIERS NORD devant le Tribunal de Grande Instance de POITIERS est irrecevable ; - dire et juger en conséquence que BNP PARIBAS

résultait du rapport d'expertise judiciaire que le véhicule était affecté d'un vice caché pour un profane, consistant en un phénomène de cokéfaction de l'huile ayant entraîné la formation de dépôts charbonneux