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20 222 résultats pour « Julie COULOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00474

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

similitude apparaît entre les inscriptions Palladium et Yangbokai, dont il convient de relever qu'elles sont toutes deux en relief et formées d'une sorte de caoutchouc posé sur un socle de la même couleur

Source officielle

Page 8 sur 1012

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par les époux [W] [J], propriétaires également d’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée à l’encontre de la SCI DU COUCOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741110e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

après sommation, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 4.5 des conditions générales des crédits professionnels acceptées par lui, le Crédit mutuel ne "pourra.... compenser le solde de son concours

Source officielle
TJ

Référés

69d970e7cdc6046d47d11501

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [R] a fait assigner en référé la société J.I.S.J. devant le tribunal judiciaire de PONTOISE afin de voir : Dire et juger que la clause résolutoire contenue au bail en date du 06 octobre 2020, consenti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100144

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

: « 1°/ d'une part, qu'il incombe au juge français, qui reconnaît applicable un droit étranger, d'en rechercher, soit d'office, soit à la demande d'une partie qui l'invoque, la teneur, avec le concours

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402458

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Michel Y... a assigné ses soeurs, Mmes Y... veuve A..., X... et Z..., aux fins de voir juger que le bail portait sur la totalité des biens compris dans le domaine, qu'il en était seul titulaire depuis

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052ee

Appel

30 août 2022

30 août 2022

du colloque complété, daté et signé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8939ecdc6046d47bbe766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ; ordonner l'expulsion de la société [K] [U] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 30 mars 2023, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : juger nul l'acte de vente du 20 août

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS,avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541210

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en application des

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9fcdc6046d478f800d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- JUGER que les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 2-8.5 du Bail.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149a3cdc6046d477ee160

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recevables et fondées les demandes, fins et conclusions de la SCI FONCIERE DI 01/2006, Juger que le mécanisme de la clause résolutoire est acquis à la date du 6 octobre 2025,Subsidiairement, prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90005

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99448cdc6046d47d3b3b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SA [Adresse 5] a fait assigner Monsieur [W] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : juger

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396487

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Julie A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200677

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78efcdc6046d477eae88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de créanciers nantis sur le fonds de commerce ; - Constater que la clause résolutoire stipulée dans le contrat de bail régularisé entre les parties est acquise depuis le 30 janvier 2026 ; - Dire et juger

Source officielle