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210 résultats pour « Kaempf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6809c9311f1ed98b447f432a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE demeurant professionnellement : [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B D et aux sociétés Dalkia Smart Building, Dekra Industrial, Kaefer Wanner, Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM) AZ Architecture et Dalkia de leur communiquer leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B D et aux sociétés Dalkia Smart Building, Dekra Industrial, Kaefer Wanner, Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM) AZ Architecture et Dalkia de leur communiquer leurs

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] [Z] né le 19 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEE : SA INTRUM JUSTICIA

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

THERMO FUEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 438 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

représentée par PARADOR VERWALTUNG GMBH elle-même représentée par ses gérants Gertrud Y... et Veolkmer Z..., en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité, dont le siège social Millen kamp

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans " Mein Kampf " auquel, par anticipation, B... venait d'adhérer officiellement en signant, dès le 3 octobre 1940, l'acte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10237

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

week-end du 16 au 17 avril 2011,- mauvaise intervention de maintenance sur imprimante au cours du week-end du 13 au 14 août 2011,- mauvaise intervention de maintenance sur table à raccord de découpeuse Kampf

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb16002316e0ca848f94

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société de droit marocain [Adresse 1] [Localité 4] - MAROC Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC002263716

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 22637/16 TORGOVYY DIM KAMPUS

Source officielle
CA

Référés

69fad42bcdc6046d47c00961

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [E] divorcée [K] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Allemagne) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KAEM'S

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971e5c1cdc6046d4737b50e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D0045 DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504829_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont ainsi été découverts un exemplaire de Mein Kampf écrit en français et tiré à seulement 25 unités, spécialement éditées pour les collaborateurs, ainsi que des notes personnelles exprimant le culte qu'il

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CA

8ème chambre

659f967e3328fa00087a2560

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RCS de LYON sous le n° 814 634 796 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas KAEMPF

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CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La Société SECOÏA, SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOIRIVENT & KAEMPF

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CA

Chambre Commerciale

5fdccbf44292023731988606

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

qualités d'Administrateur Judiciaire de la Société EKORA CONSEILS AUDIT EXPERTISE, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Thomas KAEMPF

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CA

2ème Chambre civile

696133dfcdc6046d47c3d9ce

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

leur qualité respective d'administrateurs et mandataires judiciaires de celle-ci, à payer à la société Factofrance la somme de 10.000 euros, outre tous dépens, dont distraction au profit de la SELARL Kaem's

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CA

Chambre des Etrangers

68676391a9510a2e90cf2532

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5934502b828318c4e3ed

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

336 453, au capital de 986.500 €, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 3 août 2021 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée et plaidant par Me Thomas KAEMPF

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68709b78123db6632de31692

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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