Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 mars 2026, la société John’s Traiteur, représentée par Me Kalifa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Kalifa Ben Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, la société Mercyalis est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué. 4.

des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le deuxième grief énoncé par la lettre de licenciement, à savoir la modification de la procédure d'approvisionnement de la machine Kalix

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine Merchants

WEM WANADOO E- MERCHANT- ENSEIGNE ALAPAGE) ZAC les Luats Impasse des Armoiries 94354 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Jean- François GALLERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 036

La résidence est dénommée Résidence KALIKA.

[D] [C] par voie électronique reçue au greffe de la cour le 07 Avril 2026 à 19h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

comme utilisant fautivement le terme 'Meccano', l'intéressée demandant d'étendre à ces articles, ainsi qu'à un article antérieur du 11 décembre 2008 'Le roi du nano-meccano' , la mesure de suspension

#Cooperativa Lattepiù arl mot Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena mot Regione Lombardia och Azienda di Stato per

#Recurso de casación - Competencia - Prácticas colusorias - Mercado europeo de productos de mercería (agujas) - Acuerdos de reparto de mercados - Violación del derecho de defensa - Obligación de motivación

#Concorrência - Acordos, decisões e práticas concertadas - Mercado dos tubos industriais de cobre - Decisão que declara a existência de uma infracção ao artigo 81.º CE - Fixação dos preços e repartição

#Medicamentos para uso humano — Suspensão da introdução no mercado e retirada de certos lotes de medicamentos que contenham o princípio ativo Clopidogrel — Alteração da autorização de introdução no mercado

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1992), que, par acte du 8 septembre 1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Libre service Kalite

par l'article 5 d'un contrat conclu entre le requérant et la SC Mercator Océan en date du 28 avril 2015.

Il résulte en outre des pièces versées aux débats et des déclarations des parties que ce logement appartient à la SCI KALINA.

Auxílios de Estado — Auxílio concedido pelas autoridades austríacas ao grupo Grazer Wechselseitige (GRAWE) no âmbito da privatização do Bank Burgenland — Decisão que declara o auxílio incompatível com o mercado

La SAS KALIA, valablement assignée à personne morale n'a pas comparu. La SAS MSB valablement assignée à domicile n'a pas comparu.