République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet préalablement avisé n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim

C... né le 20 juillet 2022 et Abou Karim A... C... né le 30 novembre 2024, qui a été enregistrée en procédure accélérée.

réclame le paiement de 66 heures supplémentaires de travail par semaine, puis sur la dernière année, de 55 heures hebdomadaires, justifie de sa demande par la production des attestations de proches (Samir

C, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il n'a pas entendu demander l'asile en Allemagne, où il a été victime de manifestations de racisme.

B, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il est hébergé en France par sa tante et son oncle qui ont la qualité de réfugiés et qu'il n'a aucune attache en Roumanie.

B, interprète en arabe, qui précise qu'il ne sait pas lire, et indique qu'il peut être soigné en France de la bilharziose qui l'affecte. Considérant ce qui suit : 1. M.

commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1983 la société anonyme de gestion immobilière ( ci-après SAGI ), a donné à bail à M.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Délibéré après l'audience du 23 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Afghan 59390/09 ALMEDON A1391714 Eritrean 61620/09 REMAN R1177054 Afghan 61640/09 KAKARH K1305210 Afghan 61652/09 MAHARI M1386730 Eritrean 62674/09 KHALILY K1305764 Afghan 62872/09 SAFFI S1436445 Afghan

Elle indique se trouver sous votre emprise et avoir très peur de vous alors que vous lui avez indiqué « je sais où tu habites ».

xa0;        36852/07 10/08/2007 Yuhanun AKYOL 01/01/1939 Mardin   Rudi SÜMER             37907/07 16/08/2007 Refik Sait

suivant déclaration d'appel du 28 mars 2024 d'une part, ET : Madame [V] [P], née le 18 Août 1975 à [Localité 6] (12), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 7] représentée par Maître Karim

Karim G... , domicilié [...]                                                                                                 , 3°/ à M.

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Karim Zadeh, substituant Me Béguin, représentant la FSU 94, syndicat requérant dont le secrétaire départemental, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12517 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine