B..., demeurant ... (9e), 13 / de la compagnie Union des assurances de Paris, ayant son siège ... (1er), 14 / de la société Wanner Isofi, ayant son siège ... (Hauts-de-Seine), 15 / de M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que Billaud, Hauptmann, les époux Y... et Wang, porteurs de parts de la société

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1984 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme WANG

. # Shield Mark BV contre Joost Kist h.o.d.n.

Zhi Xiong Wang en lui délivrant un titre de séjour d’une durée d’un an renouvelable au titre de la vie privée et familiale.

de PARIS) INTIME VOIES NAVIGABLES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 175 rue Ludovic Boutleux 62408 BETHUNE représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

] (93) [Adresse 6] [Localité 16] 3°) Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 7] 1929 à [Localité 18] (93) [Adresse 13] [Localité 15] représentés par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

la Cour assistée de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

INTIMEES Fédération INTERNATIONALE DE RUGBY AMATEUR prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER

Localité 2] S.A.S ETAM PRET A PORTER venant aux droits de la SA ETAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

, avoués à la Courassisté de Maître Michaùl SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D611INTIME Monsieur Bernard X...demeurant 15 avenue de Tourville75007 PARISreprésenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } .s4C1D8C44 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super } Resolution CM/ResDH(2013)185 Wang

WANG, demeurant ... ; M.

représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 552 INTIMÉE S.A.

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentées par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistées de Maître Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au

Wang ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative

ARNAUDY-BAECHLIN, avoué assistée de Maître Agnès BENICHOU-BOURGEON, Toque E 971 INTIMES : Monsieur Jean X... demeurant 13 bis rue Thiboumery - 75015 PARIS Monsieur Jean-Michel Y... ... par la SCP GAULTIER-KISTNER

EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE MAXIMUM VOYAGES ayant son siège : 55, rue des Archives - 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER